SCI FASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FASA est une SCI immatriculée le 17 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 779 871. Son siège social est situé 137 rue Babeuf, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE SALTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FASA
INSEE- Dénomination
- SCI FASA
- SIREN
- 377 779 871
- SIRET (siège)
- 377 779 871 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64377779871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 779 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 1990
- Siège social
- 137 RUE BABEUF, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASA
Propriété gestion administration et disposition d'un immeuble situé à Gennevilliers hauts de seine 8 et 10 rue Arsene Houssaye
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Finances de SCI FASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASA
INSEEÉtablissements de SCI FASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
377 779 871 00013 · ouvert le 05 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FASA
INPIComptes annuels de SCI FASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025086016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI FASA
Quel est le numéro SIREN de SCI FASA ?
Le numéro SIREN de SCI FASA est 377 779 871. Le SIRET de son siège social est 377 779 871 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64377779871.
Qui dirige SCI FASA ?
SCI FASA est dirigée par PATRICE SALTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASA ?
Le siège social de SCI FASA est situé 137 rue Babeuf, 93100 Montreuil.
SCI FASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASA.
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