SCI FASA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 537 382, SCI FASA est une SCI créée le 14 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 B rue de la Garenne, 17180 Perigny. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SERGE AVRILLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FASA
INSEE- Dénomination
- SCI FASA
- SIREN
- 488 537 382
- SIRET (siège)
- 488 537 382 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67488537382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 537 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 2006
- Siège social
- 47 B RUE DE LA GARENNE, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASA
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI FASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI FASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
488 537 382 00019 · ouvert le 09 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FASA
INPIConformité de SCI FASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025086016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FASA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2006
Questions fréquentes sur SCI FASA
Quel est le numéro SIREN de SCI FASA ?
Le numéro SIREN de SCI FASA est 488 537 382. Le SIRET de son siège social est 488 537 382 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488537382.
Qui dirige SCI FASA ?
SCI FASA est dirigée par SERGE AVRILLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASA ?
Le siège social de SCI FASA est situé 47 B rue de la Garenne, 17180 Perigny.
SCI FASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASA.
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