SCI FASA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FASA est une SCI immatriculée le 13 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 087 325. Son siège social est situé 54 rue du Joly, 69210 Lentilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PHILIPPE SAGNOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FASA
INSEE- Dénomination
- SCI FASA
- SIREN
- 799 087 325
- SIRET (siège)
- 799 087 325 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10799087325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 087 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 54 RUE DU JOLY, 69210, LENTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prise à bail, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par tous travaux, sous réserve qu'ils concourent à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI FASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASA
INSEEÉtablissements de SCI FASA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 LENTILLYSiègeActif
799 087 325 00012 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FASA
INPIConformité de SCI FASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025086016
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FASA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI FASA
Quel est le numéro SIREN de SCI FASA ?
Le numéro SIREN de SCI FASA est 799 087 325. Le SIRET de son siège social est 799 087 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10799087325.
Qui dirige SCI FASA ?
SCI FASA est dirigée par PHILIPPE SAGNOL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASA ?
Le siège social de SCI FASA est situé 54 rue du Joly, 69210 Lentilly.
SCI FASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASA.
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