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SCI FASAC

Active
Siren448 906 255SCI50440 LA HAGUECréée le 10 juin 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 906 255, SCI FASAC est une SCI créée le 10 juin 2003. Son siège social est situé HAMEAU HOCHET Omonville-la-Rogue, 50440 La Hague. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS COTTEBRUNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FASAC

Dénomination
SCI FASAC
SIREN
448 906 255
SIRET (siège)
448 906 255 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71448906255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 906 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Siège social
HAMEAU HOCHET Omonville-la-Rogue, 50440, LA HAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASAC

SCI DE LOCATION

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Finances de SCI FASAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FASAC

AC

ANNE-SOPHIE COTTEBRUNE

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

FC

FRANCOIS COTTEBRUNE

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

AC

ALEXANDRE COTTEBRUNE

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

RC

REGIS COTTEBRUNE

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

BF

BEATRICE FEREY

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FASAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeActif

    448 906 255 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FASAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FASAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FASAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FASAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FASAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI FASAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FASAC ?

Le numéro SIREN de SCI FASAC est 448 906 255. Le SIRET de son siège social est 448 906 255 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448906255.

Qui dirige SCI FASAC ?

SCI FASAC est dirigée par REGIS COTTEBRUNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FASAC ?

Le siège social de SCI FASAC est situé HAMEAU HOCHET Omonville-la-Rogue, 50440 La Hague.

SCI FASAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASAC.