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SCI FASANO

Active
Siren490 796 075SCI46150 CATUSCréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI FASANO est une SCI immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 796 075. Son siège social est situé Les Vignasses, 46150 Catus. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI FASANO

Dénomination
SCI FASANO
SIREN
490 796 075
SIRET (siège)
490 796 075 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17490796075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 796 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
LES VIGNASSES, 46150, CATUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASANO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FASANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FASANO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI FASANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 CATUSSiègeActif

    490 796 075 00011 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FASANO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI FASANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FASANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FASANO. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FASANO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI FASANO

Quel est le numéro SIREN de SCI FASANO ?

Le numéro SIREN de SCI FASANO est 490 796 075. Le SIRET de son siège social est 490 796 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490796075.

Où se situe le siège social de SCI FASANO ?

Le siège social de SCI FASANO est situé Les Vignasses, 46150 Catus.

SCI FASANO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASANO.

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