SCI FASD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 451 112, SCI FASD est une SCI créée le 8 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Henri Cloppet, 78110 Le Vesinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE BREFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FASD
INSEE- Dénomination
- SCI FASD
- SIREN
- 349 451 112
- SIRET (siège)
- 349 451 112 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR46349451112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 451 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1989
- Siège social
- 58 RUE HENRI CLOPPET, 78110, LE VESINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FASD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FASD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78110 LE VESINETSiègeActif
349 451 112 00024 · ouvert le 23 mai 2019 · NAF 6820B
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHEFermé
349 451 112 00016 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FASD
INPIComptes annuels de SCI FASD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FASD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FASD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : BREFORT Daniel modification le 07 Juin 2019 ; Associé : BREFORT Stephane en fonction le 24 Juin 2014 ; Associé : FOURMENTIN, BREFORT Françoise en fonction le 24 Juin 2014 ; Gérant Associé : BREFORT, RICHARD Anne-Sophie modification le 07 Juin 2019
- création
Date d'effet : 08 février 1989
Questions fréquentes sur SCI FASD
Quel est le numéro SIREN de SCI FASD ?
Le numéro SIREN de SCI FASD est 349 451 112. Le SIRET de son siège social est 349 451 112 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46349451112.
Qui dirige SCI FASD ?
SCI FASD est dirigée par ANNE-SOPHIE BREFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASD ?
Le siège social de SCI FASD est situé 58 rue Henri Cloppet, 78110 Le Vesinet.
SCI FASD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASD.
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