Checkers

SCI FASE

Active
Siren480 466 127Société civile31120 LACROIX-FALGARDECréée le 21 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

SCI FASE est une société civile immatriculée le 21 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 466 127. Elle est domiciliée 4 Rte de Goyrans, 31120 Lacroix-Falgarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE MAS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FASE

Dénomination
SCI FASE
SIREN
480 466 127
SIRET (siège)
480 466 127 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24480466127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 466 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
4 RTE DE GOYRANS, 31120, LACROIX-FALGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASE

ACQUISITION LOCATION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI FASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FASE

SM

SERGE MAS

Autre

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

FN

FABIENNE NEINDRE

Autre

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 LACROIX-FALGARDESiègeActif

    480 466 127 00010 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI FASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI FASE

Quel est le numéro SIREN de SCI FASE ?

Le numéro SIREN de SCI FASE est 480 466 127. Le SIRET de son siège social est 480 466 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24480466127.

Qui dirige SCI FASE ?

SCI FASE est dirigée par SERGE MAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FASE ?

Le siège social de SCI FASE est situé 4 Rte de Goyrans, 31120 Lacroix-Falgarde.

SCI FASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lacroix-Falgarde

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lacroix-Falgarde

Entreprises du même secteur à Lacroix-Falgarde

Entreprises à Lacroix-Falgarde

Toutes les entreprises à Lacroix-Falgarde