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SCI FASE

Active
Siren514 598 564SCI65200 BAGNERES-DE-BIGORRECréée le 14 septembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 598 564, SCI FASE est une SCI créée le 14 septembre 2009. Son siège social est situé 24 rue Paul Mathou, 65200 Bagneres-de-Bigorre. SCI FASE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK BERTRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FASE

Dénomination
SCI FASE
SIREN
514 598 564
SIRET (siège)
514 598 564 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61514598564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 598 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2009
Siège social
24 RUE PAUL MATHOU, 65200, BAGNERES-DE-BIGORRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASE

Acquisition, construction, aménagement, administration, gestion, location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI FASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FASE

FB

FRANCK BERTRANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

AL

ANNE-SOPHIE LACOMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI FASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65200 BAGNERES-DE-BIGORRESiègeActif

    514 598 564 00011 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI FASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-14 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI FASE

Quel est le numéro SIREN de SCI FASE ?

Le numéro SIREN de SCI FASE est 514 598 564. Le SIRET de son siège social est 514 598 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61514598564.

Qui dirige SCI FASE ?

SCI FASE est dirigée par FRANCK BERTRANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FASE ?

Le siège social de SCI FASE est situé 24 rue Paul Mathou, 65200 Bagneres-de-Bigorre.

SCI FASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASE.

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