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SCI FASM

Active
Siren449 022 136SCI80600 DOULLENSCréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FASM est une SCI immatriculée le 23 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 022 136. Elle est domiciliée 1 T rue du Pont Saint-Ladre, 80600 Doullens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BAUDELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FASM

Dénomination
SCI FASM
SIREN
449 022 136
SIRET (siège)
449 022 136 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66449022136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 022 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2003
Siège social
1 T RUE DU PONT SAINT-LADRE, 80600, DOULLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASM

achats et locations d'immeubles

Finances de SCI FASM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FASM

FB

FRANCOIS BAUDELOT

Gérant

Depuis la création (23 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FASM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80600 DOULLENSSiègeActif

    449 022 136 00013 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FASM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FASM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FASM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FASM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00293

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FASM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI FASM

Quel est le numéro SIREN de SCI FASM ?

Le numéro SIREN de SCI FASM est 449 022 136. Le SIRET de son siège social est 449 022 136 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449022136.

Qui dirige SCI FASM ?

SCI FASM est dirigée par FRANCOIS BAUDELOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FASM ?

Le siège social de SCI FASM est situé 1 T rue du Pont Saint-Ladre, 80600 Doullens.

SCI FASM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASM.

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