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SCI FASSET

Active
Siren531 409 795SCI10400 TRAINELCréée le 31 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 409 795, SCI FASSET est une SCI créée le 31 mars 2011. Elle est domiciliée 2 rue de la Haute Borde, 10400 Trainel. SCI FASSET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE FAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FASSET

Dénomination
SCI FASSET
SIREN
531 409 795
SIRET (siège)
531 409 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59531409795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 409 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2011
Siège social
2 RUE DE LA HAUTE BORDE, 10400, TRAINEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FASSET

Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles construction de tous immeubles.

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Finances de SCI FASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FASSET

AC

Alexis CHARCOSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

GF

GERMAIN FAVIN

Autre

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

FF

FLORENCE FAVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

MG

MICHELINE GAUDRY

Autre

Depuis la création (31 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 TRAINELSiègeActif

    531 409 795 00014 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FASSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI FASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FASSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-31 · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI FASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI FASSET ?

Le numéro SIREN de SCI FASSET est 531 409 795. Le SIRET de son siège social est 531 409 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59531409795.

Qui dirige SCI FASSET ?

SCI FASSET est dirigée par FLORENCE FAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FASSET ?

Le siège social de SCI FASSET est situé 2 rue de la Haute Borde, 10400 Trainel.

SCI FASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASSET.