SCI FASSIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,6 k€
SCI FASSIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 367 937. Son siège social est situé 51 rue Gabriel Goussault, 72320 Vibraye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ODETTE LEGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FASSIER
INSEE- Dénomination
- SCI FASSIER
- SIREN
- 399 367 937
- SIRET (siège)
- 399 367 937 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78399367937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 367 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1994
- Siège social
- 51 RUE GABRIEL GOUSSAULT, 72320, VIBRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASSIER
L'acquisition, la vente, la gestion, l'administration et la disposition des biens appartenant à la société et de ceux dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et en général toutes opérations ayant trait à l'objet sus indiqué en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI FASSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASSIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI FASSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 VIBRAYESiègeActif
399 367 937 00014 · ouvert le 29 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FASSIER
INPIConformité de SCI FASSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASSIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FASSIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI FASSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI FASSIER ?
Le numéro SIREN de SCI FASSIER est 399 367 937. Le SIRET de son siège social est 399 367 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399367937.
Qui dirige SCI FASSIER ?
SCI FASSIER est dirigée par ODETTE LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASSIER ?
Le siège social de SCI FASSIER est situé 51 rue Gabriel Goussault, 72320 Vibraye.
SCI FASSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASSIER.
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