SCI FASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 335 481, SCI FASSY est une SCI créée le 17 avril 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Louis Lair, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE BETOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FASSY
INSEE- Dénomination
- SCI FASSY
- SIREN
- 495 335 481
- SIRET (siège)
- 495 335 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17495335481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 335 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2007
- Siège social
- 3 BD LOUIS LAIR, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FASSY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, vente, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment concernant les biens immobiliers sis à ROYAN, maison sise 3 Boulevard Louis Lair.
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Finances de SCI FASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FASSY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
495 335 481 00018 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FASSY
INPIComptes annuels de SCI FASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FASSY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : BETOIN, DOUCET Jacqueline Suzanne Renée modification le 27 Mars 2019 ; Gérant Associé : DOUCET Fabienne en fonction le 27 Mars 2019 ; Gérant Associé : DOUCET Sylvie en fonction le 27 Mars 2019
- création
Date d'effet : 17 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI FASSY
Quel est le numéro SIREN de SCI FASSY ?
Le numéro SIREN de SCI FASSY est 495 335 481. Le SIRET de son siège social est 495 335 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17495335481.
Qui dirige SCI FASSY ?
SCI FASSY est dirigée par JACQUELINE BETOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FASSY ?
Le siège social de SCI FASSY est situé 3 bd Louis Lair, 17200 Royan.
SCI FASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FASSY.
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