SCI FATA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI FATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 523 895. Son siège social est situé 2 av Paul Eluard, 93000 Bobigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ZHENG JIAZHONG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FATA
INSEE- Dénomination
- SCI FATA
- SIREN
- 389 523 895
- SIRET (siège)
- 389 523 895 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87389523895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 523 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 1992
- Siège social
- 2 AV PAUL ELUARD, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATA
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers vente desdits biens en tout ou en partie
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Finances de SCI FATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATA
INSEEZHENG JIAZHONG
Gérant
Depuis la création (17 décembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI FATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
389 523 895 00016 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATA
INPIConformité de SCI FATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 17 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI FATA
Quel est le numéro SIREN de SCI FATA ?
Le numéro SIREN de SCI FATA est 389 523 895. Le SIRET de son siège social est 389 523 895 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87389523895.
Qui dirige SCI FATA ?
SCI FATA est dirigée par ZHENG JIAZHONG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FATA ?
Le siège social de SCI FATA est situé 2 av Paul Eluard, 93000 Bobigny.
SCI FATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATA.
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