SCI FATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FATA est une SCI immatriculée le 11 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 166 314. Elle est domiciliée 7 rue Haute, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ZOUBIR NEDDAD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FATA
INSEE- Dénomination
- SCI FATA
- SIREN
- 422 166 314
- SIRET (siège)
- 422 166 314 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24422166314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 166 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1999
- Siège social
- 7 RUE HAUTE, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATA
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI FATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATA
INSEEÉtablissements de SCI FATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
422 166 314 00019 · ouvert le 11 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATA
INPIComptes annuels de SCI FATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI FATA
Quel est le numéro SIREN de SCI FATA ?
Le numéro SIREN de SCI FATA est 422 166 314. Le SIRET de son siège social est 422 166 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422166314.
Qui dirige SCI FATA ?
SCI FATA est dirigée par ZOUBIR NEDDAD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FATA ?
Le siège social de SCI FATA est situé 7 rue Haute, 41000 Blois.
SCI FATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATA.
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