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SCI FATAC

Active
Siren438 234 619SCI88190 GOLBEYCréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI FATAC est une SCI immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 234 619. Elle est domiciliée 24 All des Marronniers, 88190 Golbey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS TACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FATAC

Dénomination
SCI FATAC
SIREN
438 234 619
SIRET (siège)
438 234 619 00023
N° TVA intracommunautaire
FR13438234619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 234 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 110 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2001
Siège social
24 ALL DES MARRONNIERS, 88190, GOLBEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FATAC

L'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI FATAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATAC

JT

JEAN-FRANCOIS TACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015

JT

JOHAN TACHET

Autre

RT

ROMAIN TACHET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FATAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88190 GOLBEYSiègeActif

    438 234 619 00023 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820B

  • 88150 THAON-LES-VOSGESFermé

    438 234 619 00015 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FATAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FATAC. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant, Associé : TACHET Jean-François, Roger

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI FATAC

Quel est le numéro SIREN de SCI FATAC ?

Le numéro SIREN de SCI FATAC est 438 234 619. Le SIRET de son siège social est 438 234 619 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438234619.

Qui dirige SCI FATAC ?

SCI FATAC est dirigée par JEAN-FRANCOIS TACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATAC ?

Le siège social de SCI FATAC est situé 24 All des Marronniers, 88190 Golbey.

SCI FATAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATAC.

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