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SCI FATAL

Active
Siren813 987 377SCI34630 Saint-ThibéryCréée le 08 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FATAL est une SCI immatriculée le 8 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 987 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Grenache, 34630 Saint-Thibéry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BERGONZOLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FATAL

Dénomination
SCI FATAL
SIREN
813 987 377
SIRET (siège)
813 987 377 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44813987377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 987 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2015
Siège social
10 RUE Grenache, 34630, Saint-Thibéry
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FATAL

Propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location, mise à disposition gratuite, revente ou autrement des biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI FATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATAL

MB

MICHEL BERGONZOLI

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

VF

VIVIANE FRANCILLARD

Autre

Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FATAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34630 Saint-ThibérySiègeActif

    813 987 377 00021 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 38340 VoreppeFermé

    813 987 377 00013 · ouvert le 28 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI FATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculée le 2024-05-28 · Début d'activité : 2024-04-25

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-28

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI FATAL

Quel est le numéro SIREN de SCI FATAL ?

Le numéro SIREN de SCI FATAL est 813 987 377. Le SIRET de son siège social est 813 987 377 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44813987377.

Qui dirige SCI FATAL ?

SCI FATAL est dirigée par MICHEL BERGONZOLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATAL ?

Le siège social de SCI FATAL est situé 10 RUE Grenache, 34630 Saint-Thibéry.

SCI FATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATAL.

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