SCI FATAS ROY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 358 340, SCI FATAS ROY est une SCI créée le 14 mai 2025. Elle est domiciliée 9 RUE Charles de Gaulle, 47510 Foulayronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Camille FATAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FATAS ROY
INSEE- Dénomination
- SCI FATAS ROY
- SIREN
- 944 358 340
- SIRET (siège)
- 944 358 340 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09944358340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 358 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2025
- Siège social
- 9 RUE Charles de Gaulle, 47510, Foulayronnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATAS ROY
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI FATAS ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATAS ROY
INSEEÉtablissements de SCI FATAS ROY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47510 FoulayronnesSiègeActif
944 358 340 00015 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATAS ROY
INPIComptes annuels de SCI FATAS ROY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATAS ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATAS ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATAS ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FATAS ROY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATAS ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATAS ROY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-14 · Début d'activité : 2025-05-01
- création
Date d'effet : 14 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI FATAS ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI FATAS ROY ?
Le numéro SIREN de SCI FATAS ROY est 944 358 340. Le SIRET de son siège social est 944 358 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09944358340.
Qui dirige SCI FATAS ROY ?
SCI FATAS ROY est dirigée par Camille FATAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATAS ROY ?
Le siège social de SCI FATAS ROY est situé 9 RUE Charles de Gaulle, 47510 Foulayronnes.
SCI FATAS ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATAS ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATAS ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATAS ROY.
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