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SCI FATE

Active
Siren334 160 876SCI60100 CREILCréée le 12 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FATE est une SCI immatriculée le 12 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 160 876. Elle est domiciliée 52 rue de la Republique, 60100 Creil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES FABIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FATE

Dénomination
SCI FATE
SIREN
334 160 876
SIRET (siège)
334 160 876 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56334160876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 160 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1985
Siège social
52 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60100, CREIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATE

Acquisition d'immeubles, et en particulier d'un appartement de 6 pièces principales d'une superficie de 110 m2, formant le lot n°107 au 2ème étage du batiment 9 de la division en copropriété d'un ensemble immobilier sis à CREIL, résidence A. Duguet et emplacements de parking n°209, 181, 183 et 184

Finances de SCI FATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATE

JF

JACQUES FABIGNON

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1985) · 40 ans

Établissements de SCI FATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60100 CREILSiègeActif

    334 160 876 00010 · ouvert le 14 décembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1985

Questions fréquentes sur SCI FATE

Quel est le numéro SIREN de SCI FATE ?

Le numéro SIREN de SCI FATE est 334 160 876. Le SIRET de son siège social est 334 160 876 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56334160876.

Qui dirige SCI FATE ?

SCI FATE est dirigée par JACQUES FABIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FATE ?

Le siège social de SCI FATE est situé 52 rue de la Republique, 60100 Creil.

SCI FATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATE.

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