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SCI FATEMA

Active
Siren477 979 918SCI97470 SAINT-BENOITCréée le 14 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 979 918, SCI FATEMA est une SCI créée le 14 septembre 2004. Son siège social est situé 1 rue Montfleury, 97470 Saint-Benoit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HYDRIS ISSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI FATEMA

Dénomination
SCI FATEMA
SIREN
477 979 918
SIRET (siège)
477 979 918 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18477979918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 979 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2004
Siège social
1 RUE MONTFLEURY, 97470, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATEMA

Acquisition, administration, gestion sur location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI FATEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATEMA

HI

HYDRIS ISSA

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

FI

FAYYAAZ ISSA

Autre

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

ZO

ZOHRA OMARJEE

Autre

Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FATEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97470 SAINT-BENOITSiègeActif

    477 979 918 00018 · ouvert le 14 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FATEMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FATEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FATEMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00167

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FATEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FATEMA ?

Le numéro SIREN de SCI FATEMA est 477 979 918. Le SIRET de son siège social est 477 979 918 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18477979918.

Qui dirige SCI FATEMA ?

SCI FATEMA est dirigée par HYDRIS ISSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATEMA ?

Le siège social de SCI FATEMA est situé 1 rue Montfleury, 97470 Saint-Benoit.

SCI FATEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATEMA.

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