SCI FATH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 421 447, SCI FATH est une SCI créée le 9 octobre 2001. Elle est domiciliée Le Grand Parc Centre Commercial, 14200 Herouville-Saint-Clair. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par L'HASSAN ANFLOUS, gérant.
Fiche d'identité de SCI FATH
INSEE- Dénomination
- SCI FATH
- SIREN
- 439 421 447
- SIRET (siège)
- 439 421 447 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15439421447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 421 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2001
- Siège social
- LE GRAND PARC CENTRE COMMERCIAL, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATH
Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATH
INSEEÉtablissements de SCI FATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif
439 421 447 00012 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATH
INPIConformité de SCI FATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025036008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023J00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-82.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2014 · N° 14/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 février 2014 · N° 11/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 février 2014 · N° 13/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FATH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI FATH
Quel est le numéro SIREN de SCI FATH ?
Le numéro SIREN de SCI FATH est 439 421 447. Le SIRET de son siège social est 439 421 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439421447.
Qui dirige SCI FATH ?
SCI FATH est dirigée par L'HASSAN ANFLOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATH ?
Le siège social de SCI FATH est situé Le Grand Parc Centre Commercial, 14200 Herouville-Saint-Clair.
SCI FATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATH.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Herouville-Saint-Clair
- SCI UNION CALVADOS14200 Herouville-Saint-Clair
- SANTE GRANDE DELLE14200 Herouville-Saint-Clair
- 2 PETITE PLACE ST GILLES14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI DE KERVAILLET14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI EMCV Vaires14200 Hérouville-Saint-Clair
- INGE-INFRA IMMO14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI RUDAYAR14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI NIMAWI14200 Herouville-Saint-Clair
- SCI TMEF14200 Herouville-Saint-Clair
- BIPLAN14200 Herouville-Saint-Clair
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Herouville-Saint-Clair
Entreprises du même secteur à Herouville-Saint-Clair
Entreprises à Herouville-Saint-Clair
Toutes les entreprises à Herouville-Saint-Clair
