SCI FATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 726 091, SCI FATI est une SCI créée le 7 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1120 Rte des Alluets, 78630 Orgeval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FATIMA HAMMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FATI
INSEE- Dénomination
- SCI FATI
- SIREN
- 414 726 091
- SIRET (siège)
- 414 726 091 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25414726091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 726 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2010
- Siège social
- 1120 RTE DES ALLUETS, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATI
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Finances de SCI FATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATI
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2012
Anciens dirigeants (1)
Samy Associé : HAMMI Fatima Associé : KHEBCHI Ahmed Gérant non associé : CHADEL Mehdi KHEBCHI
Associé · de avril 2010 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeActif
414 726 091 00021 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
414 726 091 00013 · ouvert le 05 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATI
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : HAMMI Fatima modification le 27 Février 2013 Associé : KHEBCHI Ahmed en fonction le 07 Avril 2010 Associé : EL ORCH Imane modification le 27 Février 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : HAMMI Fatima en fonction le 07 Avril 2010 Associé : KHEBCHI Ahmed en fonction le 07 Avril 2010 Gérant et associé : EL ORCH Imane en fonction le 30 Mars 2012
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : KHEBCHI Samy Associé : HAMMI Fatima Associé : KHEBCHI Ahmed Gérant non associé : CHADEL Mehdi
- création
Date d'effet : 07 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI FATI
Quel est le numéro SIREN de SCI FATI ?
Le numéro SIREN de SCI FATI est 414 726 091. Le SIRET de son siège social est 414 726 091 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414726091.
Qui dirige SCI FATI ?
SCI FATI est dirigée par FATIMA HAMMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATI ?
Le siège social de SCI FATI est situé 1120 Rte des Alluets, 78630 Orgeval.
SCI FATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATI.
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