SCI FATIH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 696 084, SCI FATIH est une SCI créée le 10 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Saint Pierre, 91410 Dourdan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMINE CAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FATIH
INSEE- Dénomination
- SCI FATIH
- SIREN
- 400 696 084
- SIRET (siège)
- 400 696 084 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50400696084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 696 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1995
- Siège social
- 48 RUE SAINT PIERRE, 91410, DOURDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATIH
Acquisition location immobilière
Finances de SCI FATIH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATIH
INSEEÉtablissements de SCI FATIH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91410 DOURDANSiègeActif
400 696 084 00013 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATIH
INPIComptes annuels de SCI FATIH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATIH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATIH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATIH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATIH. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2026 · N° 19/10128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-87.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATIH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATIH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI FATIH
Quel est le numéro SIREN de SCI FATIH ?
Le numéro SIREN de SCI FATIH est 400 696 084. Le SIRET de son siège social est 400 696 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50400696084.
Qui dirige SCI FATIH ?
SCI FATIH est dirigée par EMINE CAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FATIH ?
Le siège social de SCI FATIH est situé 48 rue Saint Pierre, 91410 Dourdan.
SCI FATIH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATIH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATIH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATIH.
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