SCI FATINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FATINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 198 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Châtaigniers, 72190 Sargé-lès-le-Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Antoine LEBOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FATINES
INSEE- Dénomination
- SCI FATINES
- SIREN
- 985 198 027
- SIRET (siège)
- 985 198 027 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR19985198027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 198 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2024
- Siège social
- 17 RUE des Châtaigniers, 72190, Sargé-lès-le-Mans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATINES
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la vente de tout bien immobilier qui lui serait devenu inutile,
Finances de SCI FATINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FATINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72190 Sargé-lès-le-MansSiègeActif
985 198 027 00023 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 72110 TORCE-EN-VALLEEFermé
985 198 027 00015 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATINES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FATINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/20344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-21.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOOSE Mathieu, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOURGEOIS Antoine, Maurice, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENGUIGUI William
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-06 · Début d'activité : 2024-02-29
- création
Date d'effet : 06 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI FATINES
Quel est le numéro SIREN de SCI FATINES ?
Le numéro SIREN de SCI FATINES est 985 198 027. Le SIRET de son siège social est 985 198 027 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19985198027.
Qui dirige SCI FATINES ?
SCI FATINES est dirigée par Antoine LEBOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATINES ?
Le siège social de SCI FATINES est situé 17 RUE des Châtaigniers, 72190 Sargé-lès-le-Mans.
SCI FATINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATINES.
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