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SCI FATNA

Active
Siren418 269 023Société civile77500 CHELLESCréée le 19 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI FATNA est une société civile immatriculée le 19 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 269 023. Elle est domiciliée 28 All du Muguet, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par HOCINE BOUTOUBA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FATNA

Dénomination
SCI FATNA
SIREN
418 269 023
SIRET (siège)
418 269 023 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46418269023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 269 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 mars 1998
Siège social
28 ALL DU MUGUET, 77500, CHELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FATNA

acquisition gestion

Finances de SCI FATNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FATNA

HB

HOCINE BOUTOUBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1998) · 28 ans

KB

KARIM BOUTOUBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1998) · 28 ans

KB

KARIMA BOUTOUBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI FATNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77500 CHELLESSiègeActif

    418 269 023 00010 · ouvert le 18 mars 1998 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCI FATNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI FATNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FATNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FATNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FATNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI FATNA

Quel est le numéro SIREN de SCI FATNA ?

Le numéro SIREN de SCI FATNA est 418 269 023. Le SIRET de son siège social est 418 269 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418269023.

Qui dirige SCI FATNA ?

SCI FATNA est dirigée par HOCINE BOUTOUBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FATNA ?

Le siège social de SCI FATNA est situé 28 All du Muguet, 77500 Chelles.

SCI FATNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FATNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FATNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATNA.

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