SCI FATOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 426 035, SCI FATOS est une société civile créée le 14 janvier 2004. Elle est domiciliée 24 RUE du Vieil Armand, 68260 Kingersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HASAN CAKALLIK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FATOS
INSEE- Dénomination
- SCI FATOS
- SIREN
- 451 426 035
- SIRET (siège)
- 451 426 035 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07451426035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 426 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 24 RUE du Vieil Armand, 68260, Kingersheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FATOS
Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers lui appartenant en vue de location
Finances de SCI FATOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FATOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FATOS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68260 KingersheimSiègeActif
451 426 035 00023 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEActif
451 426 035 00015 · ouvert le 16 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FATOS
INPIComptes annuels de SCI FATOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FATOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FATOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FATOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FATOS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 février 2023 · N° 23/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FATOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FATOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant : CAKALLIK Hasan ; Associé indéfiniment responsable : CAKALLIK Aynur
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI FATOS
Quel est le numéro SIREN de SCI FATOS ?
Le numéro SIREN de SCI FATOS est 451 426 035. Le SIRET de son siège social est 451 426 035 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451426035.
Qui dirige SCI FATOS ?
SCI FATOS est dirigée par HASAN CAKALLIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FATOS ?
Le siège social de SCI FATOS est situé 24 RUE du Vieil Armand, 68260 Kingersheim.
SCI FATOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FATOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FATOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FATOS.
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