SCI "FAUBOURG"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI "FAUBOURG" est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 897 106. Elle est domiciliée 38 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC ORQUERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "FAUBOURG"
INSEE- Dénomination
- SCI "FAUBOURG"
- SIREN
- 432 897 106
- SIRET (siège)
- 432 897 106 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR40432897106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 897 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2000
- Siège social
- 38 RUE ARISTIDE BRIAND, 77100, MEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI "FAUBOURG"
Achat et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI "FAUBOURG"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "FAUBOURG"
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI "FAUBOURG"
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77100 MEAUXSiègeActif
432 897 106 00030 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820B
- 77450 JABLINESFermé
432 897 106 00014 · ouvert le 20 septembre 2000 · NAF 6820B
- 77450 JABLINESFermé
432 897 106 00022 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "FAUBOURG"
INPIComptes annuels de SCI "FAUBOURG"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "FAUBOURG". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "FAUBOURG"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "FAUBOURG". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "FAUBOURG". Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 09 juillet 2026 · N° J2026000560
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00272
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80728
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01693
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02746
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04399
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01747
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00934
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05834
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "FAUBOURG" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "FAUBOURG"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI "FAUBOURG"
Quel est le numéro SIREN de SCI "FAUBOURG" ?
Le numéro SIREN de SCI "FAUBOURG" est 432 897 106. Le SIRET de son siège social est 432 897 106 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40432897106.
Qui dirige SCI "FAUBOURG" ?
SCI "FAUBOURG" est dirigée par ERIC ORQUERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "FAUBOURG" ?
Le siège social de SCI "FAUBOURG" est situé 38 rue Aristide Briand, 77100 Meaux.
SCI "FAUBOURG" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "FAUBOURG" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "FAUBOURG" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "FAUBOURG".
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