SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

Active

Siren433 647 062SCI27140 GISORSCréée le 22 novembre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI FAUBOURG CAPPEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 647 062. Elle est domiciliée 36 rue du faubourg Cappeville et 38, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRUNO HUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

INSEE

Dénomination: SCI FAUBOURG CAPPEVILLE
SIREN: 433 647 062
SIRET (siège): 433 647 062 00010
N° TVA intracommunautaire: FR90433647062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 433 647 062
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 22 novembre 2000
Siège social: 36 RUE DU FAUBOURG CAPPEVILLE ET 38, 27140, GISORS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

Acquisition d'un batiment commercial "36 et 38 Faubourg Cappeville" - 27140 GISORS - l'adminis- tration et l'exploitation par bail

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Finances de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

INSEE

BRUNO HUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27140 GISORSSiègeActif
433 647 062 00010 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2000

Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

Acte

Comptes annuels de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUBOURG CAPPEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUBOURG CAPPEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAUBOURG CAPPEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 22 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI FAUBOURG CAPPEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE est 433 647 062. Le SIRET de son siège social est 433 647 062 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90433647062.

Qui dirige SCI FAUBOURG CAPPEVILLE ?

SCI FAUBOURG CAPPEVILLE est dirigée par BRUNO HUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE ?

Le siège social de SCI FAUBOURG CAPPEVILLE est situé 36 rue du faubourg Cappeville et 38, 27140 Gisors.