SCI FAUCHARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 949 261, SCI FAUCHARD est une SCI créée le 17 septembre 1991. Elle est domiciliée 1 Pas de l’Universite, 66100 Perpignan. SCI FAUCHARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CHRISTIAN CASALONGA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAUCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI FAUCHARD
- SIREN
- 382 949 261
- SIRET (siège)
- 382 949 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68382949261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 949 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 1 PAS DE L’UNIVERSITE, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUCHARD
Propriété, administration, gestion, exploitation de tous immeubles à usage d'habitation,professionnel ou commercial dont la société deviendra propriétaire
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Finances de SCI FAUCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUCHARD
INSEEÉtablissements de SCI FAUCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
382 949 261 00012 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAUCHARD
INPIConformité de SCI FAUCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUCHARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06655
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/11507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06936
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAUCHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI FAUCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI FAUCHARD est 382 949 261. Le SIRET de son siège social est 382 949 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382949261.
Qui dirige SCI FAUCHARD ?
SCI FAUCHARD est dirigée par CHRISTIAN CASALONGA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUCHARD ?
Le siège social de SCI FAUCHARD est situé 1 Pas de l’Universite, 66100 Perpignan.
SCI FAUCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUCHARD.
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