SCI FAUCHER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 16,5 k€
SCI FAUCHER est une société civile immatriculée le 29 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 652 611. Elle est domiciliée Qua Loupien, 64360 Monein. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ELISABETH BOISSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAUCHER
INSEE- Dénomination
- SCI FAUCHER
- SIREN
- 439 652 611
- SIRET (siège)
- 439 652 611 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54439652611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 652 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 16 526 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 octobre 2001
- Siège social
- QUA LOUPIEN, 64360, MONEIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUCHER
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI FAUCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUCHER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2017
AU SERROT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé · de octobre 2009 à avril 2017
Gérant(e) · de octobre 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAUCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64360 MONEINSiègeActif
439 652 611 00021 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4110D
- 64360 MONEINFermé
439 652 611 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FAUCHER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI FAUCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUCHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 25/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024004695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/09224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-03.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-46.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-16.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-85.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-45.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.808
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-18.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 95-20.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-83.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-43.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAUCHER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : BOISSEAU Elisabeth, Simone, Louise, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : OGER Eric Philippe Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant associé : FAUCHER Mireille Renée né(e) LE BARS
- création
Date d'effet : 29 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI FAUCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUCHER ?
Le numéro SIREN de SCI FAUCHER est 439 652 611. Le SIRET de son siège social est 439 652 611 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439652611.
Qui dirige SCI FAUCHER ?
SCI FAUCHER est dirigée par ELISABETH BOISSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUCHER ?
Le siège social de SCI FAUCHER est situé Qua Loupien, 64360 Monein.
SCI FAUCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUCHER.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Monein
Toutes les entreprises à Monein
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Pyrénées-Atlantiques en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
