SCI FAUGERAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 402 711, SCI FAUGERAS est une SCI créée le 3 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue de la Croix Bosset, 92310 Sevres. SCI FAUGERAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-FRANCE BEGUEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAUGERAS
INSEE- Dénomination
- SCI FAUGERAS
- SIREN
- 438 402 711
- SIRET (siège)
- 438 402 711 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83438402711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 402 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 468 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- 31 RUE DE LA CROIX BOSSET, 92310, SEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUGERAS
L'acquisition, détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la construction et l'acquisition ou la prise en location par tous moyens de droits, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, à usage professionnel, commercial ou d'habitation, leur exploitation directe ou indirecte par bail, leurs aménagement et construction s'il y à lieu, notamment des biens et droits immobiliers situés à sèvres (hauts de seine) 31 rue de la croix Bosset
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Finances de SCI FAUGERAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUGERAS
INSEEÉtablissements de SCI FAUGERAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92310 SEVRESSiègeActif
438 402 711 00016 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUGERAS
INPIConformité de SCI FAUGERAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUGERAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUGERAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05102
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026042122
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026042143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026035140
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026031287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026033622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026028724
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026024466
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026026339
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026025808
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026024441
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026027374
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026012281
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026014759
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006796
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025114162
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025097619
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024076221
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026030515
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026009954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUGERAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAUGERAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI FAUGERAS
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUGERAS ?
Le numéro SIREN de SCI FAUGERAS est 438 402 711. Le SIRET de son siège social est 438 402 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438402711.
Qui dirige SCI FAUGERAS ?
SCI FAUGERAS est dirigée par MARIE-FRANCE BEGUEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUGERAS ?
Le siège social de SCI FAUGERAS est situé 31 rue de la Croix Bosset, 92310 Sevres.
SCI FAUGERAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUGERAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUGERAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUGERAS.
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