SCI FAUGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI FAUGERE est une SCI immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 294 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd du Docteur Rocher, 63130 Royat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE CHASSAING exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAUGERE
INSEE- Dénomination
- SCI FAUGERE
- SIREN
- 481 294 700
- SIRET (siège)
- 481 294 700 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21481294700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 294 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2005
- Siège social
- 38 BD DU DOCTEUR ROCHER, 63130, ROYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUGERE
Acquisition de tout ensemble immobilier en France et à l'étranger et sa gestion par voie de location ou autrement.
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Finances de SCI FAUGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUGERE
INSEEÉtablissements de SCI FAUGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63130 ROYATSiègeActif
481 294 700 00010 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUGERE
INPIConformité de SCI FAUGERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FAUGERE.
Ouverte le 27 janvier 2017. Plan arrêté le 26 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée : dix ans, 1ère échéance à compter du 26 janvier 2019 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/04962
Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-services.com" ; RG N° 16/04962
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUGERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAUGERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-01-26 · Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée : dix ans, 1ère échéance à compter du 26 janvier 2019 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/04962
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-27 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-services.com" ; RG N° 16/04962
- création
Date d'effet : 15 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI FAUGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUGERE ?
Le numéro SIREN de SCI FAUGERE est 481 294 700. Le SIRET de son siège social est 481 294 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481294700.
Qui dirige SCI FAUGERE ?
SCI FAUGERE est dirigée par ISABELLE CHASSAING, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUGERE ?
Le siège social de SCI FAUGERE est situé 38 bd du Docteur Rocher, 63130 Royat.
SCI FAUGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUGERE est-elle en procédure collective ?
SCI FAUGERE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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