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SCI FAUGERE

Active
Siren481 294 700SCI63130 ROYATCréée le 15 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI FAUGERE est une SCI immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 294 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 bd du Docteur Rocher, 63130 Royat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE CHASSAING exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FAUGERE

Dénomination
SCI FAUGERE
SIREN
481 294 700
SIRET (siège)
481 294 700 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21481294700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 294 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mars 2005
Siège social
38 BD DU DOCTEUR ROCHER, 63130, ROYAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAUGERE

Acquisition de tout ensemble immobilier en France et à l'étranger et sa gestion par voie de location ou autrement.

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Finances de SCI FAUGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FAUGERE

IC

ISABELLE CHASSAING

Autre

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

JF

JEAN-CLAUDE FAUGERE

Autre

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

DF

DELPHINE FAUGERE

Autre

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI FAUGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63130 ROYATSiègeActif

    481 294 700 00010 · ouvert le 05 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAUGERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI FAUGERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI FAUGERE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 27 janvier 2017. Plan arrêté le 26 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 janvier 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée : dix ans, 1ère échéance à compter du 26 janvier 2019 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/04962

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-services.com" ; RG N° 16/04962

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUGERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FAUGERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-01-26 · Jugement d'homologation de plan de sauvegarde ; durée : dix ans, 1ère échéance à compter du 26 janvier 2019 ; commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/04962

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-01-27 · Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire à la sauvegarde : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-services.com" ; RG N° 16/04962

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI FAUGERE

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUGERE ?

Le numéro SIREN de SCI FAUGERE est 481 294 700. Le SIRET de son siège social est 481 294 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481294700.

Qui dirige SCI FAUGERE ?

SCI FAUGERE est dirigée par ISABELLE CHASSAING, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAUGERE ?

Le siège social de SCI FAUGERE est situé 38 bd du Docteur Rocher, 63130 Royat.

SCI FAUGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAUGERE est-elle en procédure collective ?

SCI FAUGERE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 janvier 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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