SCI FAULAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI FAULAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 084 456. Elle est domiciliée 40 av du Desclaud, 33370 Tresses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE VIAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAULAT
INSEE- Dénomination
- SCI FAULAT
- SIREN
- 508 084 456
- SIRET (siège)
- 508 084 456 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36508084456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 084 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2008
- Siège social
- 40 AV DU DESCLAUD, 33370, TRESSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAULAT
Acquisition, gestion, administration, exploitation et location de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI FAULAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAULAT
INSEEÉtablissements de SCI FAULAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 TRESSESSiègeActif
508 084 456 00013 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAULAT
INPIConformité de SCI FAULAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAULAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAULAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05237
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/07900
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAULAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAULAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI FAULAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FAULAT ?
Le numéro SIREN de SCI FAULAT est 508 084 456. Le SIRET de son siège social est 508 084 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36508084456.
Qui dirige SCI FAULAT ?
SCI FAULAT est dirigée par ANNE VIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAULAT ?
Le siège social de SCI FAULAT est situé 40 av du Desclaud, 33370 Tresses.
SCI FAULAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAULAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAULAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAULAT.
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