SCI FAUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 304 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp de l'Horloge, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER CARDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAUNE
INSEE- Dénomination
- SCI FAUNE
- SIREN
- 815 304 449
- SIRET (siège)
- 815 304 449 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62815304449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 304 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 15 IMP DE L'HORLOGE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUNE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI FAUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI FAUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
815 304 449 00011 · ouvert le 11 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUNE
INPIComptes annuels de SCI FAUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00253
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05134
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01449
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00515
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00375
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03866
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/06903
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 février 2023 · N° 23/00014
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00508
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juillet 2021 · N° 21-82.575
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-22.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-83.599
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/01465
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2018 · N° 17-83.039
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-81.392
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-84.367
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 10/06953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-19.085
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-89.129
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-81.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-83.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-12.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 98-84.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 1999 · N° 98-87.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-81.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 91-44.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-11
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI FAUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUNE ?
Le numéro SIREN de SCI FAUNE est 815 304 449. Le SIRET de son siège social est 815 304 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62815304449.
Qui dirige SCI FAUNE ?
SCI FAUNE est dirigée par DIDIER CARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUNE ?
Le siège social de SCI FAUNE est situé 15 Imp de l'Horloge, 06110 Le Cannet.
SCI FAUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUNE.
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