SCI FAUQUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 817 669, SCI FAUQUET est une SCI créée le 17 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Gouverneur, 28400 Nogent-le-Rotrou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN FAUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAUQUET
INSEE- Dénomination
- SCI FAUQUET
- SIREN
- 421 817 669
- SIRET (siège)
- 421 817 669 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40421817669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 817 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1999
- Siège social
- 14 RUE GOUVERNEUR, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUQUET
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE 14 RUE GOURVERNEUR A NOGENT LE ROTROU POUR LE REZ DE CHAUSSEE ; LA MISE EN VALEUR DE CET IMMEUBLE NOTAMMENT PAR LA CREA- TION DE BUREAUX, LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS DEJA EXISTANTES OU LEUR ACHEVEMENT ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET MOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.
Finances de SCI FAUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUQUET
INSEEÉtablissements de SCI FAUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif
421 817 669 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUQUET
INPIComptes annuels de SCI FAUQUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUQUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03910
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00316
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00880
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00065
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01309
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 28 juin 2023 · N° 21-20.272
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Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/02208
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 septembre 2018 · N° 16/06715
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 juin 2017 · N° 13/18908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mars 2005 · N° 03-41.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 95-04.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 1992 · N° 90-22.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1999
Questions fréquentes sur SCI FAUQUET
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUQUET ?
Le numéro SIREN de SCI FAUQUET est 421 817 669. Le SIRET de son siège social est 421 817 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40421817669.
Qui dirige SCI FAUQUET ?
SCI FAUQUET est dirigée par JEAN FAUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUQUET ?
Le siège social de SCI FAUQUET est situé 14 rue Gouverneur, 28400 Nogent-le-Rotrou.
SCI FAUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUQUET.
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