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SCI FAUSEL

Active
Siren929 234 797SCI70190 Montarlot-lès-RiozCréée le 29 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FAUSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 234 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE du Mont, 70190 Montarlot-lès-Rioz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric FAUSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAUSEL

Dénomination
SCI FAUSEL
SIREN
929 234 797
SIRET (siège)
929 234 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63929234797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 234 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2024
Siège social
2 RTE du Mont, 70190, Montarlot-lès-Rioz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAUSEL

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes suretés réelles ou autres garanties nécessaires. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apports en société. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI FAUSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAUSEL

FF

Frédéric FAUSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

A

AUTORIOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FAUSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 Montarlot-lès-RiozSiègeActif

    929 234 797 00017 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAUSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FAUSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAUSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAUSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAUSEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-29 · Début d'activité : 2024-05-03

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI FAUSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUSEL ?

Le numéro SIREN de SCI FAUSEL est 929 234 797. Le SIRET de son siège social est 929 234 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63929234797.

Qui dirige SCI FAUSEL ?

SCI FAUSEL est dirigée par Frédéric FAUSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAUSEL ?

Le siège social de SCI FAUSEL est situé 2 RTE du Mont, 70190 Montarlot-lès-Rioz.

SCI FAUSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAUSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUSEL.

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