SCI FAUSSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAUSSAT est une SCI immatriculée le 9 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 433 100. Le siège social de l'entreprise se trouve Mateille Parc Lot N°2, 11430 Gruissan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NICOLE FAUSSAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAUSSAT
INSEE- Dénomination
- SCI FAUSSAT
- SIREN
- 341 433 100
- SIRET (siège)
- 341 433 100 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70341433100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 433 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1987
- Siège social
- MATEILLE PARC LOT N°2, 11430, GRUISSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUSSAT
Acquisition mise en valeur administration exploitation directement ou par location de tous immeubles.
Finances de SCI FAUSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUSSAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI FAUSSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11430 GRUISSANSiègeActif
341 433 100 00011 · ouvert le 30 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAUSSAT
INPIComptes annuels de SCI FAUSSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAUSSAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-22.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUSSAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONZOM Nicole, Raymonde, Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Associé : BONZOM Nicole, Raymonde, Jeanne né(e) FAUSSAT Gérant associé : DOSSAT Marcelle
- création
Date d'effet : 09 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI FAUSSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUSSAT ?
Le numéro SIREN de SCI FAUSSAT est 341 433 100. Le SIRET de son siège social est 341 433 100 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70341433100.
Qui dirige SCI FAUSSAT ?
SCI FAUSSAT est dirigée par NICOLE FAUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FAUSSAT ?
Le siège social de SCI FAUSSAT est situé Mateille Parc Lot N°2, 11430 Gruissan.
SCI FAUSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUSSAT.
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