SCI FAUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 146 658. Elle est domiciliée 1554 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES EVERAERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAUST
INSEE- Dénomination
- SCI FAUST
- SIREN
- 485 146 658
- SIRET (siège)
- 485 146 658 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91485146658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 146 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2005
- Siège social
- 1554 ANCIENNE ROUTE D'ANNECY, 74320, SEVRIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUST
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de SCI FAUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUST
INSEEÉtablissements de SCI FAUST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74320 SEVRIERSiègeActif
485 146 658 00029 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B
- 74330 POISYFermé
485 146 658 00011 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUST
INPIComptes annuels de SCI FAUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-15.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/12546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/14956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juillet 2025 · N° J2025000408
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 février 2025 · N° 21/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/80546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/58410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/09574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 00-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1997 · N° 95-40.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-20.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-14.127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUST
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FAUST
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUST ?
Le numéro SIREN de SCI FAUST est 485 146 658. Le SIRET de son siège social est 485 146 658 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91485146658.
Qui dirige SCI FAUST ?
SCI FAUST est dirigée par CHARLES EVERAERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUST ?
Le siège social de SCI FAUST est situé 1554 Ancienne route d'Annecy, 74320 Sevrier.
SCI FAUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUST.
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