SCI FAUSTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAUSTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 703 702. Son siège social est situé rue des Servieres Jean-Francois Faustin, 34800 Clermont-l'Herault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FAUSTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAUSTIN
INSEE- Dénomination
- SCI FAUSTIN
- SIREN
- 422 703 702
- SIRET (siège)
- 422 703 702 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48422703702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 703 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1999
- Siège social
- RUE DES SERVIERES JEAN-FRANCOIS FAUSTIN, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUSTIN
Acquisition d'un immeuble en vue de la mise en location sans agencements
Finances de SCI FAUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUSTIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif
422 703 702 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUSTIN
INPIComptes annuels de SCI FAUSTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUSTIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2025 · N° 2025L01539
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-87.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2004 · N° 03-80.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 93-44.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-12.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-13.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Gérant associé : FAUSTIN Jean-François Paul Eddie
- création
Date d'effet : 18 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI FAUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUSTIN ?
Le numéro SIREN de SCI FAUSTIN est 422 703 702. Le SIRET de son siège social est 422 703 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422703702.
Qui dirige SCI FAUSTIN ?
SCI FAUSTIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS FAUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUSTIN ?
Le siège social de SCI FAUSTIN est situé rue des Servieres Jean-Francois Faustin, 34800 Clermont-l'Herault.
SCI FAUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUSTIN.
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