CheckersProcédures

SCI FAUSTIN

Active
Siren479 023 277SCI67640 FEGERSHEIMCréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI FAUSTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 023 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Lyon, 67640 Fegersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL SENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAUSTIN

Dénomination
SCI FAUSTIN
SIREN
479 023 277
SIRET (siège)
479 023 277 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02479023277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 023 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
53 RUE DE LYON, 67640, FEGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FAUSTIN

Acquisition prise à bail location vente propriété de tous biens immobiliers mobiliers toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rapportant à l objet social.

Finances de SCI FAUSTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAUSTIN

TC

THERESE COTILLON

Autre

MD

MARIE DONATH

Autre

DD

DANIELE DONATH

Autre

DS

DANIEL SENGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FAUSTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67640 FEGERSHEIMSiègeActif

    479 023 277 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAUSTIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAUSTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAUSTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUSTIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAUSTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant associé : SENGEL (Daniel) ; associés : DONATH, épouse SENGEL (Danièle) ; DONATH (Marie, Patrick) ; COTILLON, épouse DONATH (Thérèse)

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI FAUSTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI FAUSTIN ?

Le numéro SIREN de SCI FAUSTIN est 479 023 277. Le SIRET de son siège social est 479 023 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02479023277.

Qui dirige SCI FAUSTIN ?

SCI FAUSTIN est dirigée par DANIEL SENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAUSTIN ?

Le siège social de SCI FAUSTIN est situé 53 rue de Lyon, 67640 Fegersheim.

SCI FAUSTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAUSTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUSTIN.

Entreprises similaires

Même activité à Fegersheim

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fegersheim

Entreprises du même secteur à Fegersheim

Entreprises à Fegersheim

Toutes les entreprises à Fegersheim