SCI FAUSTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI FAUSTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2009, identifiée par le SIREN 510 654 973. Elle est domiciliée 26 rue des Seigneulles, 55210 Saint-Maurice-sous-les-Cotes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NADINE BECK en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI FAUSTIN
INSEE- Dénomination
- SCI FAUSTIN
- SIREN
- 510 654 973
- SIRET (siège)
- 510 654 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87510654973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 654 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2009
- Siège social
- 26 RUE DES SEIGNEULLES, 55210, SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUSTIN
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI FAUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUSTIN
INSEEÉtablissements de SCI FAUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55210 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTESSiègeActif
510 654 973 00013 · ouvert le 03 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUSTIN
INPIComptes annuels de SCI FAUSTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUSTIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2019 · N° 16/23378
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
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Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-87.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 2004 · N° 03-80.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-11.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 98-40.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 93-44.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-20.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-12.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-13.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-02-03
- création
Date d'effet : 23 février 2009
Questions fréquentes sur SCI FAUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUSTIN ?
Le numéro SIREN de SCI FAUSTIN est 510 654 973. Le SIRET de son siège social est 510 654 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87510654973.
Qui dirige SCI FAUSTIN ?
SCI FAUSTIN est dirigée par NADINE BECK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUSTIN ?
Le siège social de SCI FAUSTIN est situé 26 rue des Seigneulles, 55210 Saint-Maurice-sous-les-Cotes.
SCI FAUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUSTIN.
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