SCI FAUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 364 568, SCI FAUSTINE est une SCI créée le 18 février 1992. Elle est domiciliée 1 Pl de l'Hotel de Ville, 72320 Vibraye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE TORCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAUSTINE
INSEE- Dénomination
- SCI FAUSTINE
- SIREN
- 384 364 568
- SIRET (siège)
- 384 364 568 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08384364568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 364 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 1992
- Siège social
- 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 72320, VIBRAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUSTINE
L'acquisition, la vente, la gestion, l'administration et la disposition des biens appartenant à la société, et de ceux dont elle pourrait devenir ultérieurement propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement Tous placements de capitaux Ss Ttes formés y compris la souscription ou l'acquisition de Ttes actions et obligations, parts sociales
Finances de SCI FAUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUSTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI FAUSTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72320 VIBRAYESiègeActif
384 364 568 00012 · ouvert le 18 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUSTINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FAUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUSTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025007752
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025006215
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00428
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Décision du 24 novembre 2015 · N° 13/04063
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-16.707
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.488
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 92-12.341
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Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAUSTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1992
Questions fréquentes sur SCI FAUSTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUSTINE ?
Le numéro SIREN de SCI FAUSTINE est 384 364 568. Le SIRET de son siège social est 384 364 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384364568.
Qui dirige SCI FAUSTINE ?
SCI FAUSTINE est dirigée par NATHALIE TORCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUSTINE ?
Le siège social de SCI FAUSTINE est situé 1 Pl de l'Hotel de Ville, 72320 Vibraye.
SCI FAUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUSTINE.
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