SCI Fauves
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 378 484, SCI Fauves est une SCI créée le 5 juillet 2024. Son siège social est situé 189 RTE de Fauves, 49160 Longué-Jumelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Edouard BEAUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI Fauves
INSEE- Dénomination
- SCI Fauves
- SIREN
- 930 378 484
- SIRET (siège)
- 930 378 484 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40930378484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 378 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 189 RTE de Fauves, 49160, Longué-Jumelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Fauves
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI Fauves
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Fauves
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Fauves
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 Longué-JumellesSiègeActif
930 378 484 00016 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Fauves
INPIComptes annuels de SCI Fauves
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Fauves. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Fauves
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Fauves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Fauves. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025010642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 17/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Fauves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Fauves
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-06-26
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI Fauves
Quel est le numéro SIREN de SCI Fauves ?
Le numéro SIREN de SCI Fauves est 930 378 484. Le SIRET de son siège social est 930 378 484 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40930378484.
Qui dirige SCI Fauves ?
SCI Fauves est dirigée par Edouard BEAUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Fauves ?
Le siège social de SCI Fauves est situé 189 RTE de Fauves, 49160 Longué-Jumelles.
SCI Fauves est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Fauves est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Fauves est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Fauves.
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