SCI FAUVETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,6 k€
SCI FAUVETTE est une SCI immatriculée le 5 mars 1992 sous le numéro SIREN 387 940 091. Elle est domiciliée Ld Plaisance Chem Comm Retraite, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BERNARD DJANOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FAUVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FAUVETTE
- SIREN
- 387 940 091
- SIRET (siège)
- 387 940 091 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26387940091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 940 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- LD PLAISANCE CHEM COMM RETRAITE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUVETTE
ACQUISITIONS VENTES CREATIONS GESTION CONSTRUCTIONS
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Finances de SCI FAUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUVETTE
INSEEÉtablissements de SCI FAUVETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
387 940 091 00029 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820A
- 97170 PETIT-BOURGFermé
387 940 091 00011 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FAUVETTE
INPIConformité de SCI FAUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUVETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 août 2025 · N° 24/10128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-17.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 88-43.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAUVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI FAUVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FAUVETTE est 387 940 091. Le SIRET de son siège social est 387 940 091 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26387940091.
Qui dirige SCI FAUVETTE ?
SCI FAUVETTE est dirigée par BERNARD DJANOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FAUVETTE ?
Le siège social de SCI FAUVETTE est situé Ld Plaisance Chem Comm Retraite, 97122 Baie-Mahault.
SCI FAUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUVETTE.
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