SCI FAUVETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 127 k€
SCI FAUVETTE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 279 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 B rue Ernest Landrieau, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PAUL GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAUVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI FAUVETTE
- SIREN
- 535 279 095
- SIRET (siège)
- 535 279 095 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66535279095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 279 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2011
- Siège social
- 79 B RUE ERNEST LANDRIEAU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUVETTE
L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment des biens situés à l'AIGUILLON SUR VIE et GIVRAND.
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Finances de SCI FAUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUVETTE
INSEEÉtablissements de SCI FAUVETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
535 279 095 00025 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
535 279 095 00017 · ouvert le 25 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAUVETTE
INPIConformité de SCI FAUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAUVETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 août 2025 · N° 24/10128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/05332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01273
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-17.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2000 · N° 98-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 88-43.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAUVETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI FAUVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI FAUVETTE est 535 279 095. Le SIRET de son siège social est 535 279 095 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66535279095.
Qui dirige SCI FAUVETTE ?
SCI FAUVETTE est dirigée par PAUL GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUVETTE ?
Le siège social de SCI FAUVETTE est situé 79 B rue Ernest Landrieau, 85100 Les Sables d'Olonne.
SCI FAUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUVETTE.
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