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SCI FAVA

Active
Siren439 227 760Société civile75008 PARISCréée le 24 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FAVA est une société civile immatriculée le 24 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 227 760. Elle est domiciliée 8 rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL VAISSAIRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI FAVA

Dénomination
SCI FAVA
SIREN
439 227 760
SIRET (siège)
439 227 760 00048
N° TVA intracommunautaire
FR81439227760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 227 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 800 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
24 septembre 2001
Siège social
8 RUE CHAUVEAU-LAGARDE, 75008, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI FAVA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles ou droits immobiliers et de tous biens meubles, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI FAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAVA

JV

Julien VAISSAIRE

Associé indéfiniment responsable

MV

MICHEL VAISSAIRE

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans

LV

Lucile VAISSAIRE

Associé indéfiniment responsable

NV

Noémie VAISSAIRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI FAVA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    439 227 760 00048 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6831Z

  • 76580 LE TRAITFermé

    439 227 760 00014 · ouvert le 08 septembre 2001 · NAF 6820A

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    439 227 760 00022 · ouvert le 28 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    439 227 760 00030 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAVA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2001-09-24 · Début d'activité : 2001-09-08

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : VAISSAIRE Michel, Marie, Charles, Pierre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : VAISSAIRE Michel Marie Charles Pierre. Gérant associé indéfiniment responsable : VAISSAIRE Clotilde Eliane Viviane né(e) AGARD.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVA ?

Le numéro SIREN de SCI FAVA est 439 227 760. Le SIRET de son siège social est 439 227 760 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81439227760.

Qui dirige SCI FAVA ?

SCI FAVA est dirigée par MICHEL VAISSAIRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAVA ?

Le siège social de SCI FAVA est situé 8 rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris.

SCI FAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVA.

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