SCI FAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 711 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Peuron, 86300 Chauvigny. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE KACZOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI FAVAL
- SIREN
- 822 711 222
- SIRET (siège)
- 822 711 222 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09822711222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 711 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 23 septembre 2016
- Siège social
- 61 RUE DE PEURON, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVAL
Acquisition, propriété, gestion de tous immeubles.
Finances de SCI FAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI FAVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
822 711 222 00015 · ouvert le 07 octobre 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI FAVAL
INPIComptes annuels de SCI FAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-07
- création
Date d'effet : 23 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI FAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI FAVAL est 822 711 222. Le SIRET de son siège social est 822 711 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09822711222.
Qui dirige SCI FAVAL ?
SCI FAVAL est dirigée par VALERIE KACZOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVAL ?
Le siège social de SCI FAVAL est situé 61 rue de Peuron, 86300 Chauvigny.
SCI FAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVAL.
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