SCI FAVARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI FAVARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1996, identifiée par le SIREN 389 830 647. Elle est domiciliée av Favard Res Lisiere de Gradignan, 33170 Gradignan. SCI FAVARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par RAJAHBALEE IDRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVARD
INSEE- Dénomination
- SCI FAVARD
- SIREN
- 389 830 647
- SIRET (siège)
- 389 830 647 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07389830647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 830 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 octobre 1996
- Siège social
- AV FAVARD RES LISIERE DE GRADIGNAN, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVARD
Location d'un cabinet medical
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Finances de SCI FAVARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVARD
INSEERAJAHBALEE IDRIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI FAVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
389 830 647 00019 · ouvert le 05 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAVARD
INPIConformité de SCI FAVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/06967
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/03255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 98-13.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-22.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-21.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-16.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 98-13.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-18.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-15.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 94-14.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 96-14.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 96-17.506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.818
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI FAVARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVARD ?
Le numéro SIREN de SCI FAVARD est 389 830 647. Le SIRET de son siège social est 389 830 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389830647.
Qui dirige SCI FAVARD ?
SCI FAVARD est dirigée par RAJAHBALEE IDRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FAVARD ?
Le siège social de SCI FAVARD est situé av Favard Res Lisiere de Gradignan, 33170 Gradignan.
SCI FAVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVARD.
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