SCI FAVARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI FAVARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 692 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE de Beauregard, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par G12 INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVARD
INSEE- Dénomination
- SCI FAVARD
- SIREN
- 994 692 275
- SIRET (siège)
- 994 692 275 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71994692275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 692 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- 16 RUE de Beauregard, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI FAVARD
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI FAVARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVARD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
G12 INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI FAVARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
994 692 275 00013 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVARD
INPIConformité de SCI FAVARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/06967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 98-13.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-22.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-21.349
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-16.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 98-13.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-18.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-15.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 94-14.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 96-14.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1999 · N° 96-17.506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-16.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.818
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.812
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1998 · N° 95-16.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAVARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-03
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI FAVARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVARD ?
Le numéro SIREN de SCI FAVARD est 994 692 275. Le SIRET de son siège social est 994 692 275 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71994692275.
Qui dirige SCI FAVARD ?
SCI FAVARD est dirigée par G12 INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVARD ?
Le siège social de SCI FAVARD est situé 16 RUE de Beauregard, 17000 La Rochelle.
SCI FAVARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVARD.
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