SCI FAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 982 300. Son siège social est situé Ld Gorrequear, 29860 Plouvien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROZENN FAVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FAVE
INSEE- Dénomination
- SCI FAVE
- SIREN
- 428 982 300
- SIRET (siège)
- 428 982 300 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428982300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 982 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2000
- Siège social
- LD GORREQUEAR, 29860, PLOUVIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAVE
Acquisition et exploitation pour bail d'immeubles
Finances de SCI FAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAVE
INSEEÉtablissements de SCI FAVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29860 PLOUVIENSiègeActif
428 982 300 00025 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
428 982 300 00017 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FAVE
INPIComptes annuels de SCI FAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/11958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-44.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 89-42.881
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-40.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 18 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI FAVE ?
Le numéro SIREN de SCI FAVE est 428 982 300. Le SIRET de son siège social est 428 982 300 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428982300.
Qui dirige SCI FAVE ?
SCI FAVE est dirigée par ROZENN FAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAVE ?
Le siège social de SCI FAVE est situé Ld Gorrequear, 29860 Plouvien.
SCI FAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVE.
Entreprises similaires
Même activité à Plouvien