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SCI FAVELLET

Active
Siren752 424 895SCI74240 GAILLARDCréée le 28 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FAVELLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 424 895. Son siège social est situé 12 rue Jean-Jacques Rousseau, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FAVELLET

Dénomination
SCI FAVELLET
SIREN
752 424 895
SIRET (siège)
752 424 895 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16752424895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 424 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2012
Siège social
12 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 74240, GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FAVELLET

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI FAVELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FAVELLET

FF

FLORENCE FAVELLET

Autre

Depuis la création (28 juin 2012) · 14 ans

MT

MARIE-CHRISTINE THEVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FAVELLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    752 424 895 00023 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 38330 SAINT-ISMIERFermé

    752 424 895 00015 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FAVELLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FAVELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FAVELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FAVELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAVELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FAVELLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FAVELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FAVELLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2014-02-28 · Début d'activité : 2014-01-22

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-21

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI FAVELLET

Quel est le numéro SIREN de SCI FAVELLET ?

Le numéro SIREN de SCI FAVELLET est 752 424 895. Le SIRET de son siège social est 752 424 895 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16752424895.

Qui dirige SCI FAVELLET ?

SCI FAVELLET est dirigée par MARIE-CHRISTINE THEVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FAVELLET ?

Le siège social de SCI FAVELLET est situé 12 rue Jean-Jacques Rousseau, 74240 Gaillard.

SCI FAVELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FAVELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FAVELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAVELLET.

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